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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES ATELIERS

Le présent site internet www.secrets-de-bacchus.com appartient à la société LES SECRETS DE BACCHUS, SARL au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 751 788 522, ayant son siège social 2, Rue de Bel Air à SAINT GENIS LES OLLIERES 69290.


Article 1 – Champs d'application
L’établissement de relations contractuelles avec la société LES SECRETS DE BACCHUS emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les relations entre la société LES SECRETS DE BACCHUS et le Client sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles expressément acceptées par écrit par la société LES SECRETS DE BACCHUS.
Les présentes Conditions visent à définir les modalités d’exécution des prestations proposées par LES SECREST DE BACCHUS.
Les présentes Conditions sont susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour. Les Conditions applicables à la commande d’un produit ou d’une prestation sur le site sont celles en vigueur au jour de la commande. 

Article 2 : Objet du contrat
La société LES SECRESTS DE BACCHUS a pour objet de conduire le Client à la découverte de la vigne, depuis la taille jusqu’à la mise en bouteille en passant par chacune des phases de l’élevage.
La société LES SECRETS DE BACCHUS et le client conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux services offerts par la société LES SECRETS DE BACCHUS sur son site internet.
La société LES SECRETS DE BACCHUS est tenue à fournir le bien ou le service commandé par le Client au jour de sa commande. 

Article 3 : Services proposés
Les services proposés en ligne par LES SECRETS DE BACCHUS sont uniquement ceux qui figurent sur le présent site.
Les ateliers propres à chacune des formules correspondent à des dates qui seront communiquées deux mois à l’avance au Client à choisir parmi au minimum  4 dates, à l’exception de la journée vendanges de l’atelier Vigneron (2 dates au choix car la période est restreinte).
Les modules sont proposés dans la limite des places disponibles.
Les services peuvent être l’objet d’une prestation spécifique pour les sociétés, associations ou groupe de particuliers.
Les photographies sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
Les Secrets de Bacchus se réservent le droit de reporter ou d’annuler un atelier ou une session en cas de nombre d’inscrits insuffisant. A défaut de définir une autre date, le montant de l’atelier sera remboursé.
Les réservations effectuées par le site sont fermes. Elles ne sont pas remboursables en cas d’annulation par le Client, sauf en cas de force majeure.   

Article 4- Commande
Pour commander, le Client devra remplir un bon de commande, puis s’enregistrer sur le site de la société LES SECRETS DE BACCHUS.
A réception du paiement, un compte-client sera créé et sera accessible à tout moment par le Client grâce à un identifiant et un mot de passe communiqués dans l’e-mail de confirmation de la commande.
La commande sera considérée comme effective à réception du règlement de la commande et après acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.
La validation de la commande par la Client vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Les commandes, à compter de leur acceptation par LES SECRETS DE BACCHUS, ne peuvent être modifiées ou annulées qu’avec l’accord exprès de  SECRETS DE BACCHUS, tous les frais et charges en découlant étant supportés par le Client. Les demandes de modification ou d’annulation doivent être faites par écrit.
La société LES SECRETS DE BACCHUS est en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la livraison, d’identité ou d’adresse du client inexacte, de commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou le cas échéant, de demander des pièces justificatives d’identité.
Dans le cadre de la protection des mineurs et en application de l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la société LES SECRETS DE BACCHUS peut exiger du Client qu’il justifie de son âge.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente.
La validation de la commande vaut signature et emporte la formation du contrat.
La validation de la commande vaut déclaration de majorité et doit en justifier à la société LES SECRETS DE BACCHUS sur simple demande.

Article 5 – Prix
Les prix des prestations sont indiqués en €uros toutes taxes comprises (T.T.C.). 
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les prix comprennent les supports pédagogiques, le matériel et les produits nécessaires à l’atelier et une quantité de bouteilles du domaine choisi prévue pour chaque atelier.

Article 6 : Paiement du prix
Le paiement est exigible à la commande pour leur montant total :
- par carte bancaire via le service de paiement en ligne sécurisé Cyberplus Paiement
- par chèque à l’ordre de la société LES SECRETS DE BACCHUS. Le paiement par chèque doit être émis à partir d’un compte bancaire domicilié dans une banque située en France.

Le règlement est effectif à la date de l'expédition des articles commandés en ligne ou à la commande de la prestation choisie parmi les modules et ateliers proposés.
En cas de retard de défaut de paiement, la société LES SECRETS DE BACCHUS pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Le Client sera de plein droit redevable d’un intérêt de retard calculé sur l’intégralité des sommes restant dues d’un taux d’intérêt égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal, à compter du jour d’exigibilité et jusqu’au complet paiement, à défaut de paiement dans un délai de 8 jours suivant l’envoi d’une mise en demeure. Les sommes dues seront en outre majorées d’une pénalité forfaitaire de 10 % au titre des charges de recouvrement.
La société LES SECRETS DE BACCHUS pourra, de plein droit, par simple notification résilier la vente et annuler toute commande en cours et demander, si nécessaire en référé, la restitution des Produits livrés sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Toutes sommes dues à la société LES SECRETS DE BACCHUS, quelle que soit leur échéance de paiement deviendront alors immédiatement exigibles. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus, ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de la société LES SECRETS DE BACCHUS. La société LES SECRETS DE BACCHUS pourra conditionner toute livraison à la constitution de garanties de paiement ou à un paiement comptant ou à la commande.

Article 7 - Droit de rétractation
Le client est informé qu’il bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à partir du jour de réception du de son coffret de bienvenue. En cas de rétractation, le client devra renvoyer son coffret de bienvenue complet à la société Les Secrets de Bacchus.

Article 8 - Livraison
Les produits, accessoires au contrat de prestation, sont pris en charge au domaine viticole choisi par le Client pour son atelier.
Le Client peut demander que ces produits soient livrés à l’adresse de son choix.
Les frais de transport sont toujours à la charge du Client et le tarif varie en fonction du mode choisi.
La société LES SECRETS DE BACCHUS ne peut encourir aucune responsabilité en cas de retard de livraison, sous réserve que le Client en soit informé.

Article 9 - Risques
La livraison des Produits, telle que définie aux présents Conditions Générales de Vente opère transfert des risques au Client. Il appartient au Client en cas de dommages ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur.

Article 10 – Réception des Produits
Les réclamations sur les vices ou sur la non-conformité des Produits livrés doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours de la réception des marchandises. A défaut de réclamation dans ce délai, le Client est réputé avoir réceptionné les Produits livrés sans aucune réserve et renoncé à toute réclamation. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser toute facilité à la société LES SECRETS DE BACCHUS pour procéder à la constatation de ces vices pour y porter remède et s’abstiendra d’intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin, sauf accord exprès des SECRETS DE BACCHUS.

Article 11 – Retour des Produits
Dans le cas de vices apparents ou de non-conformité des Produits livrés ayant donné lieu à réclamation dans les conditions prévues ci-dessus, la société LES SECRETS DE BACCHUS pourra décider de procéder au remplacement immédiat des Produits défectueux (cette décision n’emportant en aucune façon reconnaissance du bien-fondé de la réclamation) et demander soit le retour total ou partiel des Produits prétendus défectueux. A défaut de retour des Produits, les Produits fournis en remplacement seront facturés au Client qui s’engage à en payer le prix. Les Produits ne pourront donner lieu à remplacement gratuit ou à remboursement qu’avec l’accord de de la société LES SECRETS DE BACCHUS, après vérification qualitative et quantitative des Produits. Les risques et frais du retour sont toujours à la charge du Client.

Article 12 – Résiliation
En cas de non-respect par le Client de ses obligations, le contrat sera résilié de plein droit dans les 8 jours suivant mise en demeure.
Dans le cadre des deux alinéas précédents, la société LES SECRETS DE BACCHUS sera bien fondée à solliciter du Client le paiement de la somme de 30% du montant total de la prestation commandées.  
En cas de non-respect par la société LES SECRETS DE BACCHUS de ses obligations, le contrat sera résilié de plein droit dans les 8 jours suivant mise en demeure restée vaine.
Le Client sera en droit de solliciter le paiement de la somme de 5% du montant TTC du Contrat si l’inexécution n’est pas due à une impossibilité technique ou au non-respect de ses obligations par le Client.
La pénalité prévue à la charge de la société LES SECRETS DE BACCHUS n’est pas due à raison du retard dans la livraison des produits.

Article 13 – Garanties et responsabilité
La société LES SECRETS DE BACCHUS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure.
Le client accepte en conséquence que LES SECRETS DE BACCHUS procèdent à des modifications des ateliers initialement proposés. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement le module ou son esprit, l’atelier est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Les ateliers impliquent la participation active du client sur le lieu d'exploitation. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par LES SECRETS DE BACCHUS, pour le bon déroulement des ateliers.
LES SECRETS DE BACCHUS ne pourront pas être tenus responsables des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des ateliers, ni des dommages éventuels causés par le client sur l’exploitation viticole.
La société LES SECRETS DE BACCHUS ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.

Article 14 – Protection des données personnelles
La société LES SECRETS DE BACCHUS s’engage à protéger les données de ses Clients. Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.
Le Client doit s’adresser à la société LES SECRETS DE BACCHUS à l’adresse suivante : contact@secrets-de-bacchus.com  ou par courrier à 2 rue de Bel Air 69290 Saint Genis les Ollières.

Article 15 – Droit de propriété intellectuelle & Confidentialité
Le Client est informé de ce que le présent site et les Produits proposés sont couverts par des droits de propriété intellectuelle. La fourniture des Produits ne peut en aucune façon être considérée comme constitutive d’une autorisation quelconque d’exploitation desdits droits de propriété intellectuelle. Le Client n’est en aucune façon autorisé à utiliser les marques, dessins et modèles des Produits commandés et livrés par LES SECRETS DE BACCHUS. Les informations communiquées par LES SECRETS DE BACCHUS à l’occasion de la fourniture de Produits et des Services ont un caractère confidentiel et le Client s’interdit de les utiliser ou de les exploiter autrement que dans une sphère purement privée et à des fins personnelles. Toute reproduction et diffusion des produits à des fins commerciales, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d'autres œuvres est interdite, sauf autorisation expresse et par écrit de la société LES SECRETS DE BACCHUS. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet ou d’un blog et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site LES SECRETS DE BACCHUS, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société LES SECRETS DE BACCHUS par email (adresse rubrique contact), sinon celui-ci devra être retiré sur simple demande.

Article 16 - Divers
Le fait que la société LES SECRETS DE BACCHUS ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des clauses desdites Conditions Générales de Vente. Dans la mesure du possible, chaque stipulation des présentes sera interprétée de manière à lui donner effet et validité au regard de la loi applicable. Si une stipulation est déclarée nulle ou non applicable par un tribunal compétent dans des circonstances particulières, une telle stipulation restera en vigueur dans toutes autres circonstances.

Article 17 - Loi Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.



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